Confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Lionel Lopez Alberto, exploitant de allartisan.ch (voir les Mentions légales). Contact : info@allartisan.ch.

Le traitement est régi par la législation suisse sur la protection des données.

Données que nous collectons

Selon votre utilisation de la plateforme, nous pouvons traiter :

• les données de compte : nom, prénom, adresse e-mail, identifiant, rôle (acheteur ou artisan) et mot de passe, ce dernier n’étant jamais conservé en clair ; lorsque le compte est créé au moyen de la connexion Google, les données transmises par Google sont l’adresse e-mail, le nom, la photographie de profil lorsqu’elle existe et l’identifiant technique du compte Google ;
• les données de profil et d’annonce des artisans : nom de boutique, description, logo, bannière, photographies, coordonnées professionnelles, ainsi que le numéro IDE et le numéro de TVA le cas échéant ;
• les données de transaction : devis, messages, commandes, adresse de livraison, numéro de téléphone de contact, numéro de suivi d’expédition, montants et statut d’expédition ;
• les avis publiés : note et commentaire ;
• les justificatifs et documents comptables, notamment les factures ;
• les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité : journaux de connexion, adresse IP et données de session.

Aucune donnée de carte de paiement n’est stockée sur nos serveurs : elle est traitée directement par le prestataire de paiement.

Finalités du traitement

Nous traitons ces données afin de :

• créer et gérer les comptes, y compris l’authentification par un fournisseur d’identité choisi par l’utilisateur ;
• publier les profils et les annonces ;
• transmettre les messages échangés entre Acheteurs et Artisans ;
• permettre la conclusion et le suivi des commandes ;
• gérer les paiements et les remboursements ;
• valider les comptes des Artisans, traiter les signalements et prévenir les fraudes et les utilisations abusives ;
• publier et modérer les avis ;
• assurer le support et traiter les réclamations ;
• établir les documents comptables et respecter nos obligations légales.

La plateforme n’affiche aucune publicité et n’utilise aucun outil de mesure d’audience tiers.

Base légale

Nous traitons les données lorsqu’elles sont nécessaires à la fourniture des services de la plateforme, à la gestion des comptes et au traitement des transactions, au respect d’une obligation légale, à la sauvegarde d’un intérêt légitime, notamment la sécurité et la prévention des abus, ou, lorsque cela est requis, sur la base du consentement de la personne concernée.

Sous-traitants

Nous faisons appel à des prestataires qui traitent certaines données pour notre compte. Chacun n’a accès qu’aux données strictement nécessaires à son rôle :

• Infomaniak Network SA (Suisse) — hébergement du site, de la base de données, des images et de la messagerie ; les données sont traitées et stockées en Suisse.
• BunnyWay d.o.o. — bunny.net (Slovénie, Union européenne) — diffusion des polices de caractères affichées sur le site ; la seule donnée concernée est l’adresse IP nécessaire à la transmission du fichier, sans dépôt de cookie ni suivi publicitaire.
• Stripe — traitement des paiements en ligne, lorsque celui-ci est activé ; catégories de données concernées : informations de transaction nécessaires au paiement. Les entités contractantes pour la Suisse sont Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) et Stripe Payments UK Ltd (Royaume-Uni), avec un transfert possible vers Stripe Inc. (États-Unis), certifiée auprès du Département du commerce des États-Unis dans le cadre du Swiss–U.S. Data Privacy Framework. Les données de paiement sont traitées par Stripe selon ses propres conditions. Le paiement en ligne n’est pas encore ouvert sur la plateforme.
• Google LLC (États-Unis) — service d’authentification « Se connecter avec Google », utilisé uniquement lorsque l’utilisateur choisit ce mode de connexion. Aucune donnée n’est transmise à Google tant que l’utilisateur n’a pas cliqué sur le bouton correspondant. Google LLC est certifiée auprès du Département du commerce des États-Unis dans le cadre du Swiss–U.S. Data Privacy Framework. L’inscription et la connexion par adresse e-mail restent disponibles et n’impliquent aucune transmission à Google.
• Anthropic PBC (États-Unis) — assistant d’intelligence artificielle utilisé par l’exploitant pour le développement et la maintenance technique de la plateforme. Dans ce cadre, des contenus du site et, ponctuellement, des extraits de la base de données susceptibles de contenir des données personnelles peuvent lui être transmis. Ces données ne sont pas utilisées pour entraîner de modèles.

La plateforme repose sur WordPress et sur les extensions WooCommerce et Dokan, installés sur l’infrastructure hébergée chez Infomaniak. Les communications de données liées aux extensions et services externes effectivement activés sont décrites dans la présente politique lorsqu’elles impliquent des données personnelles.

Certaines données sont par ailleurs communiquées à d’autres utilisateurs de la plateforme, qui ne sont pas nos sous-traitants et les traitent sous leur propre responsabilité : l’Artisan reçoit le nom, l’adresse de livraison et le numéro de téléphone de l’Acheteur, dans la mesure nécessaire à l’exécution de la commande et à l’expédition ; l’Acheteur reçoit les coordonnées professionnelles de l’Artisan, nécessaires à l’exercice des droits découlant du contrat. Cette communication demeure limitée aux données nécessaires à l’exécution du contrat concerné.

Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne les communiquons à des tiers que dans la mesure nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, ou lorsque la loi l’exige.

Transferts à l’étranger

L’hébergement, la base de données et la messagerie restent en Suisse.

Les polices de caractères sont diffusées depuis l’Union européenne (Slovénie), dont le Conseil fédéral reconnaît le niveau de protection adéquat.

Lorsque l’utilisateur choisit la connexion par Google, les données d’authentification sont traitées par Google LLC aux États-Unis, sur la base de la certification de cette société dans le cadre du Swiss–U.S. Data Privacy Framework, reconnue par le Conseil fédéral depuis le 15 septembre 2024.

Lorsque le paiement en ligne sera activé, les données de transaction seront traitées par Stripe en Irlande et au Royaume-Uni, également reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat, avec un transfert possible vers les États-Unis. Depuis le 15 septembre 2024, les États-Unis bénéficient d’une reconnaissance d’adéquation du Conseil fédéral pour les entreprises certifiées dans le cadre du Swiss–U.S. Data Privacy Framework ; le transfert repose sur cette certification.

Si un prestataire n’était plus certifié pour les données concernées, le transfert reposerait sur des clauses contractuelles types adaptées au droit suisse et, lorsque cela est nécessaire, sur une évaluation préalable du transfert.

Durée de conservation

Nous conservons les données aussi longtemps que nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• les données de compte et de profil sont supprimées ou anonymisées au plus tard nonante jours après la fermeture du compte ;
• les demandes de devis n’ayant pas abouti sont supprimées au plus tard douze mois après leur dernier échange ;
• les données contractuelles nécessaires à la preuve et à la défense des droits — commandes, factures, messages se rapportant directement à une transaction — sont conservées jusqu’à dix ans après la fin de la relation contractuelle, durée correspondant au délai de prescription ordinaire du droit suisse. Les messages échangés sans lien avec une transaction ne relèvent pas de cette durée : ils sont supprimés au plus tard vingt-quatre mois après le dernier échange ;
• les livres et pièces comptables ainsi que les justificatifs de paiement sont conservés dix ans à compter de la fin de l’exercice concerné, conformément à l’obligation légale de conservation des pièces comptables ;
• les journaux techniques (adresse IP, horodatages, erreurs) sont conservés au maximum douze mois, à des fins de sécurité ;
• les avis publiés sont conservés tant qu’ils sont affichés ; ils sont supprimés ou anonymisés à la fermeture du compte de leur auteur.

Lorsqu’un compte est supprimé, les données identifiantes sont anonymisées. Une trace chiffrée peut être conservée : elle se limite à une empreinte irréversible de l’adresse e-mail et à la date de fermeture du compte, sans nom, adresse ni contenu de message. Elle sert uniquement à empêcher la réouverture d’un compte fermé pour abus et à établir l’existence d’une relation passée en cas de litige. Seul l’exploitant y a accès et elle est effacée après dix ans.

Ces durées sont appliquées au moyen d’une procédure manuelle : une purge est effectuée chaque trimestre selon un calendrier interne, et chaque contrôle est consigné avec sa date et son objet.

Vos droits

Dans les limites prévues par le droit applicable, les personnes concernées peuvent notamment demander des informations sur le traitement de leurs données, accéder à celles-ci et faire rectifier les données inexactes. Elles peuvent également demander la suppression de données ou la cessation d’un traitement lorsque les conditions légales sont réunies, ainsi que faire valoir, le cas échéant, leur droit à la remise ou à la transmission de leurs données. Certaines informations peuvent néanmoins être conservées lorsque leur traitement demeure nécessaire au respect d’une obligation légale, ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à info@allartisan.ch. Vous pouvez par ailleurs adresser une dénonciation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Cookies

La plateforme utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour l’authentification, la gestion de la session de connexion et le panier. Ils ne peuvent pas être désactivés.

Aucun cookie publicitaire, de profilage ou de mesure d’audience tiers n’est déposé sur votre appareil. Si de tels outils devaient être introduits à l’avenir, la présente rubrique serait mise à jour et un mécanisme de gestion du consentement serait mis en place au préalable, permettant d’accepter ou de refuser ces cookies et de modifier ce choix à tout moment.

Application mobile

allartisan.ch peut être installé sur un téléphone sous la forme d’une application. Cette installation ne collecte aucune donnée supplémentaire : elle enregistre uniquement, sur votre appareil, les fichiers nécessaires à l’affichage du site. Ces fichiers sont supprimés lorsque vous désinstallez l’application.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre l’accès, la modification ou la divulgation non autorisés.

Modifications

La présente politique peut être mise à jour. La version en vigueur est celle publiée sur la plateforme.

Version du 19 octobre 2026. Les commandes déjà conclues restent régies par la version en vigueur au moment de leur conclusion ; les versions antérieures sont conservées et peuvent être communiquées sur demande à info@allartisan.ch.