Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est Lionel Lopez Alberto, exploitant de allartisan.ch (voir les Mentions légales). Contact : info@allartisan.ch.
Le traitement est régi par la loi fédérale sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023).
Données que nous collectons
Selon votre utilisation de la plateforme, nous pouvons traiter :
• les données de compte : nom, prénom, adresse e-mail, identifiant, rôle (acheteur ou artisan) et mot de passe, ce dernier n’étant jamais conservé en clair ;
• les données de profil et d’annonce des artisans : nom de boutique, description, logo, bannière, photographies, coordonnées professionnelles, ainsi que le numéro IDE et le numéro de TVA le cas échéant ;
• les données de transaction : devis, messages, commandes, adresse de livraison, numéro de téléphone de contact, numéro de suivi d’expédition, montants et statut d’expédition ;
• les avis publiés : note et commentaire ;
• les justificatifs et documents comptables, notamment les factures ;
• les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité : journaux de connexion, adresse IP et données de session.
Aucune donnée de carte de paiement n’est stockée sur nos serveurs : elle est traitée directement par le prestataire de paiement.
Finalités du traitement
Nous traitons ces données afin de :
• créer et gérer les comptes ;
• publier les profils et les annonces ;
• transmettre les demandes de devis et les messages ;
• permettre la conclusion et le suivi des commandes ;
• gérer les paiements et les remboursements ;
• assurer la modération des annonces et prévenir les fraudes et les utilisations abusives ;
• publier et modérer les avis ;
• assurer le support et traiter les réclamations ;
• établir les documents comptables et respecter nos obligations légales.
La plateforme n’affiche aucune publicité et n’utilise aucun outil de mesure d’audience tiers.
Base légale
Nous traitons les données lorsque cela est nécessaire à l’exécution du contrat d’utilisation ou de vente, au respect d’une obligation légale, à la sauvegarde d’un intérêt légitime (sécurité et prévention des abus) ou, le cas échéant, sur la base de votre consentement.
Sous-traitants
Nous faisons appel à des prestataires qui traitent certaines données pour notre compte. Chacun n’a accès qu’aux données strictement nécessaires à son rôle :
• Infomaniak Network SA (Suisse) — hébergement du site, de la base de données, des images et de la messagerie ; les données sont traitées et stockées en Suisse.
• BunnyWay d.o.o. — bunny.net (Slovénie, Union européenne) — diffusion des polices de caractères affichées sur le site ; la seule donnée concernée est l’adresse IP nécessaire à la transmission du fichier, sans dépôt de cookie ni suivi publicitaire.
• Stripe — traitement des paiements en ligne, lorsque celui-ci est activé ; catégories de données concernées : informations de transaction nécessaires au paiement. Les entités contractantes pour la Suisse sont Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) et Stripe Payments UK Ltd (Royaume-Uni), avec un transfert possible vers Stripe Inc. (États-Unis), certifiée auprès du Département du commerce des États-Unis dans le cadre du Swiss–U.S. Data Privacy Framework. Les données de paiement sont traitées par Stripe selon ses propres conditions.
La plateforme fonctionne avec le logiciel libre WordPress et ses extensions WooCommerce et Dokan, installés sur nos serveurs : ces logiciels ne transmettent pas vos données à des tiers.
Certaines données sont par ailleurs communiquées à d’autres utilisateurs de la plateforme, qui ne sont pas nos sous-traitants et les traitent sous leur propre responsabilité : l’Artisan reçoit le nom, l’adresse de livraison et le numéro de téléphone de l’Acheteur, dans la mesure nécessaire à l’exécution de la commande et à l’expédition ; l’Acheteur reçoit les coordonnées professionnelles de l’Artisan, nécessaires à l’exercice des droits découlant du contrat (art. 19 LPD).
Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne les communiquons à des tiers que dans la mesure nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, ou lorsque la loi l’exige.
Transferts à l’étranger
L’hébergement, la base de données et la messagerie restent en Suisse.
Les polices de caractères sont diffusées depuis l’Union européenne (Slovénie), dont le Conseil fédéral reconnaît le niveau de protection adéquat.
Lorsque le paiement en ligne sera activé, les données de transaction seront traitées par Stripe en Irlande et au Royaume-Uni, également reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat, avec un transfert possible vers les États-Unis. Depuis le 15 septembre 2024, les États-Unis bénéficient d’une reconnaissance d’adéquation du Conseil fédéral pour les entreprises certifiées dans le cadre du Swiss–U.S. Data Privacy Framework ; le transfert repose sur cette certification, conformément à l’art. 16 al. 1 LPD.
Si un prestataire n’était plus certifié pour les données concernées, le transfert reposerait sur des clauses contractuelles types adaptées au droit suisse et, lorsque cela est nécessaire, sur une évaluation préalable du transfert (art. 16 al. 2 LPD).
Durée de conservation
Nous conservons les données aussi longtemps que nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
• les données de compte et de profil sont supprimées ou anonymisées après la fermeture du compte ;
• les demandes de devis n’ayant pas abouti sont supprimées au plus tard douze mois après leur dernier échange ;
• les données contractuelles (devis acceptés, commandes, messages liés à une transaction) sont conservées jusqu’à dix ans après la fin de la relation contractuelle, durée correspondant au délai de prescription ordinaire de l’article 127 CO, afin de pouvoir constater, exercer ou défendre des droits ;
• les livres et pièces comptables ainsi que les justificatifs de paiement sont conservés dix ans à compter de la fin de l’exercice concerné, conformément à l’article 958f CO ;
• les journaux techniques (adresse IP, horodatages, erreurs) sont conservés au maximum douze mois, à des fins de sécurité ;
• les avis publiés sont conservés tant qu’ils sont affichés ; ils sont supprimés ou anonymisés à la fermeture du compte de leur auteur.
Lorsqu’un compte est supprimé, les données identifiantes sont anonymisées ; une trace chiffrée et à accès restreint peut être conservée, aux seules fins de constatation, d’exercice ou de défense de droits en cas de litige et de prévention des fraudes.
Vos droits
Dans les limites prévues par le droit applicable, les personnes concernées peuvent notamment demander des informations sur le traitement de leurs données, accéder à celles-ci et faire rectifier les données inexactes. Elles peuvent également demander la suppression de données ou la cessation d’un traitement lorsque les conditions légales sont réunies, ainsi que faire valoir, le cas échéant, leur droit à la remise ou à la transmission de leurs données. Certaines informations peuvent néanmoins être conservées lorsque leur traitement demeure nécessaire au respect d’une obligation légale, ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à info@allartisan.ch. Vous pouvez par ailleurs adresser une dénonciation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Cookies
La plateforme utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour l’authentification, la gestion de la session de connexion et le panier. Ils ne peuvent pas être désactivés.
Aucun cookie publicitaire, de profilage ou de mesure d’audience tiers n’est déposé sur votre appareil. Si de tels outils devaient être introduits à l’avenir, la présente rubrique serait mise à jour et un mécanisme de gestion du consentement serait mis en place au préalable, permettant d’accepter ou de refuser ces cookies et de modifier ce choix à tout moment.
Application mobile
allartisan.ch peut être installé sur un téléphone sous la forme d’une application. Cette installation ne collecte aucune donnée supplémentaire : elle enregistre uniquement, sur votre appareil, les fichiers nécessaires à l’affichage du site. Ces fichiers sont supprimés lorsque vous désinstallez l’application.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre l’accès, la modification ou la divulgation non autorisés.
Modifications
La présente politique peut être mise à jour. La version en vigueur est celle publiée sur la plateforme.