Mentions légales
Exploitant de la plateforme
allartisan.ch est exploité par Lionel Lopez Alberto, personne physique agissant en son propre nom, à l’adresse Route de l’Ancien-Poste 24, 1721 Misery-Courtion, Suisse.
L’activité est exercée à titre personnel et n’est pas inscrite au registre du commerce, le chiffre d’affaires annuel n’atteignant pas le seuil rendant cette inscription obligatoire (art. 36 ORC). Aucun numéro IDE n’a été attribué à ce jour ; il sera indiqué ici dès son attribution.
Adresse électronique : info@allartisan.ch
Objet de la plateforme
allartisan.ch est une plateforme de mise en relation entre des artisans suisses et des acheteurs. Le contrat de vente ou de commande sur mesure est conclu directement entre l’Artisan et l’Acheteur ; allartisan.ch agit en qualité d’intermédiaire technique et n’est pas partie à ce contrat.
La plateforme perçoit des frais de 11 % du prix de vente affiché, retenus sur le montant reversé à l’Artisan (8 % de frais de service et 3 % de frais de transaction). L’Acheteur paie le prix affiché, sans frais supplémentaires.
Hébergement et prestataires techniques
Infomaniak Network SA, Genève, Suisse — hébergement du site, de la base de données, des images et de la messagerie. Les données sont traitées et stockées en Suisse.
BunnyWay d.o.o. (bunny.net), Ljubljana, Slovénie — diffusion des polices de caractères affichées sur le site.
Stripe — traitement des paiements en ligne, une fois celui-ci activé.
La plateforme fonctionne avec le logiciel libre WordPress et ses extensions WooCommerce et Dokan. Aucun service de Google n’est utilisé et aucune publicité n’est affichée.
Cadre légal
Droit suisse, notamment la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD), l’ordonnance sur l’indication des prix (OIP) et la loi fédérale sur la protection des données (LPD).